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Rejet du référé en suspension déposé par l’APEL57 au Tribunal Administratif de Strasbourg

20 juin 2016

Le 29 mars 2016, la Française de l’Énergie a obtenu par Arrêtés Préfectoraux trois autorisations de travaux dans le cadre de son exploration de gaz de houille sur les communes de Zimming, Lachambre et Longeville-les-St-Avold.

Par une requête du 23 mai 2016, l’Association pour la Préservation de l’Environnement Local (APEL57) a déposé trois référés en suspension contre ces arrêtés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg au motif d’un doute sérieux sur la légalité de la décision et d’une notion d’urgence liée au préjudice porté à l’intérêt public.

Le 17 juin 2016, le Tribunal Administratif de Strasbourg, considérant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, rejette la requête et met à charge de l’association un dédommagement au titre des frais exposés.

Conscients des hésitations que peut susciter notre projet industriel et innovant, nous tenons à rappeler que nous mettons tout oeuvre pour travailler dans le respect de l’environnement, avec toutes les mesures de prévention et de surveillance utiles, en associant toutes les parties prenantes à notre projet..