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Actualités

Aucuns doutes sur nos travaux, désistement pur et simple de l’association contestant les projets de La Française de l’Energie

27 septembre 2016

En date du 23 mai 2016, l’Association locale APEL57 a déposé 6 recours (3 référés en suspension et 3 requêtes en annulation) devant le Tribunal Administratif de Strasbourg à l’encontre des arrêtés préfectoraux autorisant La Française de l’Energie à l’ouverture de travaux de forage dans le périmètre du permis exclusif de recherche dit « Permis Bleue Lorraine ».

Le 17 juin 2016, le Tribunal Administratif de Strasbourg, considérant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, a rejeté la requête et fait condamner l’association APEL57 au titre des frais exposés.

Par courrier en date du 04 septembre 2016, l’association APEL57 produit un mémoire en désistement pur et simple, mentionnant qu’elle n’est pas en mesure d’assumer les frais que le Tribunal Administratif pourrait être amené à réclamer si les requêtes en annulation devaient ne pas aboutir.

Pour rappel, l’Arrêté préfectoral fait suite à une procédure d’autorisation

Le titre minier seul ne donne pas au détenteur d’un permis exclusif de recherche le droit de réaliser des travaux de recherche. Il faut obligatoirement avoir une autorisation qui n’est octroyée qu’après production d’un dossier de demande comprenant, entre autres, un mémoire exposant les caractéristiques principales des travaux prévus, un exposé relatif aux méthodes de recherches envisagées, une étude d’impact, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eaux.

Cette autorisation est établie pour encadrer les travaux de forage et les prescriptions à mettre en oeuvre dans leur réalisation.

Consciente des inquiétudes que suscitent ses travaux de prospection, La Française de l’Energie prend soin d’effectuer ses recherches dans le respect de l’environnement.

À propos de Française de l’Energie

Désignée jeune entreprise innovante par Bpifrance depuis juin 2013, La Française de l’Energie est une PME dynamique de plus de 20 personnes, première productrice de gaz en France. Spécialiste du gaz de houille et de mine, La Française de l’Energie met en place des circuits courts d’approvisionnement autour des importantes ressources de gaz présentes dans les charbons des anciens bassins miniers du Nord et de l’Est de la France. Avec la mise en valeur de cette énergie locale et stratégique, La Française de l’Energie construit un projet d’avenir à forte valeur ajoutée, économiquement et écologiquement compétitif.

Les promesses ne limiteront pas
le dérèglement climatique.
Vos ressources locales, si.

Le dérèglement climatique est une réalité indéniable. Nous pouvons d’ores et déjà constater ses lourdes conséquences sur notre planète. Il est aujourd’hui urgent d’agir.

Chez FDE, nous refusons de participer aux initiatives qui engendrent une pollution au-delà de nos frontières, même si elles permettent de réduire l’empreinte carbone de nos territoires locaux. Qu’il s’agisse d’empreinte carbone ou de pollution, il n’y a pas de frontière.

Il est de notre devoir de construire des solutions énergétiques pérennes qui tendent vers la neutralité carbone globale. La réponse énergétique la plus résiliente et durable s’impose aujourd’hui, encore plus, comme une évidence : l’énergie doit impérativement rester locale, en s’inscrivant dans des circuits courts, au plus près des besoins des territoires et des consommateurs.

Fort de ces constats, chez FDE, nous passons à l’action et proposons des solutions multi-énergies sur mesure et de proximité.

En valorisant les ressources locales en circuit-court, notre offre permet de fournir aux territoires des énergies avec un triple bénéfice : empreinte carbone réduite, économiquement compétitives et participant à une dynamisation socio-économique du territoire. Nous choisissons des sites délaissés, valorisons le potentiel des fournisseurs et prestataires locaux et participons à un pôle d’expertise local qui implique les universités, les collectivités, les associations dans le projet énergétique local.

FDE ne manque ni de ressources, ni de savoir-faire pour déployer des solutions énergétiques sur mesure pour chacun et pour la planète.

Nos ingénieurs abordent la transition énergétique avec un nouveau regard.
La récupération du gaz de mine permet d’éviter un rejet de gaz fatal dans l’atmosphère, le gaz de charbon local permet quant à lui de diminuer les importations de gaz beaucoup plus carbonés. L’énergie solaire, abondante, se veut locale et renouvelable.

Pour accompagner la transition énergétique, chez FDE, nous nous inscrivons dans une démarche d’innovation permanente, en recherchant de nouvelles solutions d’avenir, comme l’hydrogène, énergie décarbonée, ou encore la séquestration de CO2 dans les charbons.

Aussi, toute énergie produite par notre groupe se veut plus vertueuse. Autant de processus qui font de FDE, le seul producteur d’énergie français à empreinte carbone négative.

POLITIQUE
HYGIENE, SECURITE,SURETE, ENVIRONNEMENT

En accord avec ses valeurs et son code d’éthique et dans le but de poursuivre l’objectif de :

  • Garantir l’intégrité des actifs,
    - Assurer un cadre de travail sûr et sain à ses collaborateurs et sous-traitants,
    - Garantir la sécurité et la santé de tout
    personnel travaillant sur site et en
    dehors,
  • Limiter les impacts sur l’environnement

FDE souhaite promouvoir les principes HSE suivants :

  • Identifier, prévenir et maitriser les impacts et risques d’atteinte à la santé, la sécurité, sureté et l’environnement,
  • Développer les activités de la société de façon durable et éco-responsable.
  • Améliorer le cadre de travail de ses employés et sous-traitants.

Par conséquent, FDE s’engage à :

  • Assurer l’application rigoureuse des procédures règlementaires en vigueur en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de préservation de la sécurité publique.
  • Imposer une gestion opérationnelle avec des critères avancés en matière de sauvegarde de l’environnement, de prévention de la pollution, d’optimisation de l’énergie, dans le cadre de la transition écologique.
  • Vérifier systématiquement le respect des principes HSE par des audits et des exercices pratiques dans le but d’améliorer continuellement le système et sa performance.
  • Définir les indices et les indicateurs de performances, pour le suivi des activités HSE et promouvoir des analyses comparatives dans le but d’identifier les secteurs à améliorer.
  • Encourager la participation et l’implication des salariés aux procédés de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement par le biais de la formation et par la création d’instruments de partage des expériences et des connaissances.

Cette culture de la prévention et de maîtrise des risques s’applique à l’ensemble des collaborateurs, des partenaires et fournisseurs. Elle passe par la mise en place d’objectifs concrets, le déploiement de plans d’actions dans une démarche d’amélioration continue pour mieux anticiper les enjeux de demain. Cette politique est revue annuellement tout comme les indicateurs et objectifs associés.

Antoine FORCINAL
Directeur Général,