Conditions d’utilisation et vie privée

AVERTISSEMENT

La Française de l’Energie ou ses filiales et sociétés affiliées (offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après le “ Site”), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1. Utilisation du site

La Française de l’Energie concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages personnel.

La Française de l’Energie a créé le Site pour l’information personnelle des utilisateurs. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger et actualiser le contenu.

Toutefois, la Française de l’Energie ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

L’utilisateur s’interdit de :

2. Accès au site

La Française de l’Energie ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.

La Française de l’Energie n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3. Nature des Informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de la Française de l’Energie.

De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de la Française de l’Energie. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

En conséquence la Française de l’Energie décline toute responsabilité :

L’UTILISATION DU PRESENT SITE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST CONSENTIE PAR LA FRANÇAISE DE L’ENERGIE.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 – Droits d’auteur

4.2 – Données nominatives

Les données personnelles qui sont amenées à être collectées sont les noms et prénoms, l’adresse email, des informations sur l’ordinateur, les visites de l’utilisateur et son utilisation du Site ainsi que toute autre information que l’utilisateur choisira d’envoyer à la Française de l’Energie.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

L’utilisateur autorise expressément la Française de l’Energie à utiliser ses renseignements personnels pour :

Il est possible que la Française de l’Energie communique les données personnelles des utilisateurs à ses partenaires pour leur donner la possibilité de fournir des services qui sont nécessaires à la bonne exécution des services du Site. La Française de l’Energie respecte la vie privée de ses utilisateurs et il n’est fait aucune utilisation commerciale des données personnelles des utilisateurs avec des tiers ou des entreprises non-affiliées sans recevoir explicitement l’autorisation des utilisateurs.

Les informations collectées peuvent être stockées, traitées, et transférées dans tous les pays au sein desquels la Française de l’Energie exerce ses activités conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les informations communiquées peuvent être transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans la Zone Economique Européenne (EEE). Toutefois, afin d’effectuer de tels transferts, la Française de l’Energie respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que de la Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 et la Française de l’Energie s’engage à en assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité.

5. Vie Privée

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Française de l’Energie est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, en particulier lorsque ceux-ci complètent le formulaire de contact disponible sur le Site. Ces données à caractère personnel sont traitées par la Française de l’Energie, en qualité de responsable de traitement.

La Française de l’Energie utilise les données à caractère personnel des utilisateurs aux fins de répondre à leurs demandes, d’envoyer les newsletters et apprendre à mieux connaître leurs attentes.

Certaines des données personnelles collectées peuvent faire l’objet de communication exclusivement à certains départements du responsable du traitement ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d’analyses et d’enquêtes.

La Française de l’Energie pourra également communiquer les données personnelles à caractère personnel dans le cas où elle serait dans l’obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale ou pour appliquer, ou faire appliquer, les présentes. La Française de l’Energie s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers aux fins de prospection commerciale sans l’accord préalable des utilisateurs.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante :
Française de l’Energie, – 1 Avenue Saint-Rémy, Espace Pierrard – 57600 Forbach

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

6. Cookies

6.1Qu’est-ce que les cookies ?

Il s’agit de petits fichiers texte qui viennent se placer sur l’ordinateur des utilisateurs ou leur téléphone mobile lorsque ceux-ci visitent un site internet. Les cookies sont largement utilisés afin de permettre aux sites web de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils aident le site à reconnaître l’appareil des utilisateurs et à mémoriser des informations ayant trait à leur visite (par ex. langue ou taille de police préférée et autres préférences).

6.2 – Pourquoi la Française de l’Energie utilise-t-elle des cookies pour le Site ?

La Française de l’Energie utilise des cookies qui sont strictement nécessaires aux besoins de navigation et d’optimisation du Site ou afin de de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

6.3 – Comment les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies ?

Les utilisateurs peuvent refuser que des cookies soient installés sur leur ordinateur, et ce à tout moment, que ce soit dès le début de leur navigation sur le Site ou après avoir accepté le recours aux cookies dans un premier temps. Pour cela, il suffit que les utilisateurs configurent leur navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies.

En sélectionnant l’un des liens suivants, les utilisateurs peuvent obtenir des instructions spécifiques pour certains des principaux navigateurs :

Pour en savoir plus à propos des cookies en général, les utilisateurs peuvent visiter le site http://www.allaboutcookies.org/.

Si les utilisateurs souhaitent en savoir plus sur les cookies de Google Analytics, ils peuvent se rendre sur http://www.google.com/intl/it/analytics/privacyoverview.html.

Si les utilisateurs désactivent l’utilisation des cookies sur leur navigateur, leur visite sur le Site sera moins agréable et certaines fonctionnalités du Site pourraient être bloquées, sans toutefois empêcher leur visite.

7. Liens hypertexte

La Française de l’Energie décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de la Française de l’Energie en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus.”

8. Contact

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions d’utilisation ou du traitement de vos données personnelles, nous vous prions de nous écrire par e-mail en utilisant l’adresse suivante contact@francaisedelenergie.fr

9. Droit Applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, compétence exclusive est attribuée au Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.